RGPD

1. OBJET

Lors de l’utilisation des sites accessibles aux adresses "Les Flacons de l’Apothicaire .com" (le(s) « Site(s) »), "Le Les Flacons de l’Apothicaire" dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (les « Données Personnelles »). La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par "Les Flacons de l’Apothicaire" des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »). La Charte peut être modifiée à tout moment par "Les Flacons de l’Apothicaire", afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD :

« Données à caractère personnel » (« Données Personnelles »),
« Traiter/Traitement »,
« Responsable du Traitement »,
« Sous-Traitant »,
« Destinataire(s) »,
« Consentement ».

D’autres termes définis :

« Membre(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Membre lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services "Les Flacons de l’Apothicaire";
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services "Les Flacons de l’Apothicaire";
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à "Les Flacons de l’Apothicaire" à un Utilisateur ou à un Membre;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par "Les Flacons de l’Apothicaire" sur son site;
« Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) les Services disponibles aux adresses "Les Flacons de l’Apothicaire.com" ou tout autre site en rapport avec les Services.

3. FINALITÉS ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi "Le Les Flacons de l’Apothicaire" traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Membres;
d’informer les Utilisateurs et les Membres des actualités événements, et autres activités d’"Les Flacons de l’Apothicaire";
d’offrir des Services en relation avec les activités d’"Les Flacons de l’Apothicaire";
de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est "Les Flacons de l’Apothicaire", Société à responsabilité limitée unipersonnelle – N°SIREN 898924444 dont le siège social est situé au 11 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Le "Les Flacons de l’Apothicaire" pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

4.1 Concernant les Utilisateurs

Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de "Les Flacons de l'Apothicaire".
Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur d’"Les Flacons de l’Apothicaire".
Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire de candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.
Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

4.2 Concernant les Membres

Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Membre et notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électroniques et mot de passe encrypté.
Les données d’achat des produits et/ou services disponibles sur le(s) Site(s) et/ou Services.
Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignie volontairement par le Membre dans son Compte Membre et notamment, son tableau de bord et son historique d’achat.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont destinées au personnel dûment habilité d’"Les Flacons de l’Apothicaire" chargé de la gestion des relations avec les Utilisateurs et les Membres et les Services qui y sont liés. Par ailleurs, "Les Flacons de l’Apothicaire" pourra également être amenée à transmettre des Données Personnelles à des Tiers dans le cadre de l’exécution de Services et/ou de la fourniture de produits dans les conditions définies à l’Article 8 ci-après.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant une durée conforme aux prescriptions légales ou proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. SÉCURITÉ

"Les Flacons de l’Apothicaire" a mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre l’accès, la divulgation, l’utilisation frauduleuse, la modification ou la destruction non autorisés.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

En principe, les Données Personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne. Cependent, "Les Flacons de l’Apothicaire" pourra être amenée à transférer les Données Personnelles vers des Tiers situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’exécution des Services définis à l’Article 3 ci-dessus.

9. UTILISATION DE COOKIES

Les Sites peuvent avoir recours à l’utilisation de fichiers « cookies ». Ces fichiers « cookies » stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Membre, permettent d’enregistrer des informations sur la navigation dans les Sites.

10. DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES

Conformément à la Réglementation Applicable, les Utilisateurs et les Membres peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation et de portabilité en contactant "Les Flacons de l’Apothicaire" par voie postale à l’adresse mentionnée à l’Article 2 ci-dessus ou par courrier électronique.

11. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour exercer leurs droits tels que prévus à l’Article 10 ci-dessus, les Utilisateurs et les Membres peuvent contacter "Les Flacons de l’Apothicaire" à l’adresse électronique suivante : contact@lesflaconsdelapothicaire.com.

12. MISE À JOUR DE LA CHARTE

"Les Flacons de l’Apothicaire" peut mettre à jour la Charte en fonction des évolutions légales et réglementaires. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement la Charte pour se tenir informés de tout changement.